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Grands angles



Juridic'info n°4
     
Jurisprudence

 
La clause de non-concurrence face à la jurisprudence (arrêts de la chambre sociale de la ...

 
Alerte sur les principaux chantiers sociaux de la rentrée

 
Précisions apportées par la CNIL sur la mise en place d’alertes professionnelles...

 
Précisions sur les stages en entreprise : décrets du 29 juin 2006 et du 29 août 2006

 
Annulation des réductions et des exonérations...

 

Juridic'info n°4

Retrouver l'actualité juridique
 La clause de non-concurrence face à la jurisprudence (arrêts de la chambre sociale de la ...
Les clauses de non-concurrence sont souvent sources de contentieux.
Voici quelques conseils pour les éviter.

12/10/2006
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 Jurisprudence
> Prise en charge par l’employeur de l’entretien des tenues de travail : Cour d’Appel de Versailles 29 juin 2006
12/10/2006
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 Alerte sur les principaux chantiers sociaux de la rentrée
Le programme du gouvernement et du Parlement pour les mois à venir est riche sur le plan social.
De nombreux projets sociaux sont à l’étude et plusieurs thèmes sont concernés :

12/10/2006
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 Précisions apportées par la CNIL sur la mise en place d’alertes professionnelles...
... dans l’entreprise
Suite à sa décision du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de dispositifs d’alerte, la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (CNIL) publie un « questions-réponses » sur la mise en place de ces dispositifs.

12/10/2006
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 Précisions sur les stages en entreprise : décrets du 29 juin 2006 et du 29 août 2006

12/10/2006
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